Droit pénal

Fort d’une solide expérience acquise lors de ses dix-sept années d’expérience, Maître LANQUETTE assure la défense des prévenus mais aussi des victimes.

Ainsi le Cabinet peut intervenir pour toute procédure, que ce soit :

• Garde à vue (GAV)

Au cours d’un éventuel placement en garde à vue en commissariat ou gendarmerie, la situation peut être stressante et le gardé à vue a le droit à un avocat.

Maître LANQUETTE pourra vous assister au cours de cette procédure en vous conseillant au cours de l’entretien de 30 minutes qui est de droit pendant la garde à vue et en vous assistant pendant vos auditions.

Si nécessaire, Maître LANQUETTE pourra faire des observations sur la procédure ou poser des questions.

• Audience CRPC (comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité)

Cette audience concerne les affaires de délinquance routière (conduite sans permis, sous l’état de l’empire alcoolique, sous stupéfiants), de violences simples…
Maître LANQUETTE vous recevra, préparera le dossier et négociera avec le procureur pour obtenir la meilleure décision dans votre intérêt.
Ensuite la proposition de peine devra être homologuée par le juge le même jour.

• Audience COPJ / CPVCJ

Audience après convocation par officier de police judiciaire (COPJ) ou convocation par procès procès-verbal avec placement sous contrôle judiciaire (CPVCJ)
Maître LANQUETTE vous recevra, consultera le dossier, le travaillera, rédigera des écritures si nécessaire, vous préparera en vue de l’audience, vous assistera à l’audience et plaidera au mieux de vos intérêts.
Bien entendu il vous indiquera les enjeux et risque de la procédure et adaptera avec vous la meilleure stratégie de défense en fonction de votre situation.

• Violences conjugales

  • Prévenu

Si vous êtes prévenu de faits de violences conjugales, Maître LANQUETTE vous aidera à comprendre les enjeux de votre affaire et assurera votre défense au mieux de vos intérêts, dans la préparation de votre dossier comme lors de l’audience.
Il s’assurera que vos droits sont respectés, évaluera la peine que vous encourez, préparera avec vous une défense efficace.
Il vous expliquera les risques et les conséquences de cette affaire sur le futur de votre famille.

• • Victime

Toutes les violences conjugales sont interdites par la loi, qu’elles visent un homme ou une femme, qu’elles soient physiques, psychologiques ou sexuelles, dans un couple marié, pacsé ou en union libre.
Si vous êtes victime de telles violences, Maître LANQUETTE vous accompagnera tout au long de la procédure, vous éclairera au mieux sur vos droits et vous aidera, par exemple, à obtenir une ordonnance de protection en cas de risque pour votre sécurité.
Il mettra tout en œuvre afin d’obtenir la réparation des préjudices subis, tant corporels que moraux, et vous assistera dans le cadre des actions engagées à l’encontre de l’auteur des faits.

• Mise en examen

   

Une éventuelle mise en examen suppose des faits graves et des peines encourues importantes pour le mis en examen.
Pendant ce moment particulièrement délicat, Maître LANQUETTE pourra se déplacer au Tribunal pour vous assister devant le Juge d’instruction.
Il prendra connaissance du dossier, vous expliquera les infractions qui vous sont reprochées et les risques de détention inhérents à cette procédure.
La détention restant l’exception, Maître LANQUETTE vérifiera si vous ne pouvez pas profiter du statut de témoin assisté ou alors être placé sous contrôle judiciaire.
Maître LANQUETTE pourra faire des observations si nécessaires devant le Juge d’instruction et continuera de vous assister si vous devez par la suite passer devant le juge des Libertés et de la détention.
Bien entendu, Maître LANQUETTE interviendra dans votre intérêt tout au long de la phase d’instruction, pour vos auditions, confrontations, demande d‘actes …

• Juge des libertés et de la détention (JLD)

Le Juge des Libertés et de la Détention est l’ultime étape avant un placement en détention provisoire.
Maître LANQUETTE avec votre aide ou celle de votre famille montera un dossier vous concernant visant à fournir au Juge un maximum d’éléments permettant de vous éviter la détention provisoire en prison.
Pour cela, il conviendra de fournir un maximum de garanties de représentation hébergement, (contrat de travail, k-bis, bulletins de salaire, justificatifs de formation, justificatifs médicaux, enfants….)

• Juge d’application des peines (JAP)

Après un jugement au Tribunal, vous aurez peut-être été condamné à une peine de prison, mais si celle-ci est inférieure à un an, elle reste aménageable devant le Juge d’application des peines.
En conséquence, Maître LANQUETTE en concertation avec vous préparera un dossier pour obtenir la peine la plus adaptée à votre situation, que ce soit une peine d’amende, de jours amende, de travail d’intérêt général ou un placement en détention à domicile sous surveillance électronique (bracelet), ou en semi-liberté.
De même, en cas de fin de peine, un an avant votre date de sortie de prison, il peut être utile de préparer au mieux votre sortie et là encore Maître LANQUETTE pourra vous aider.
Maitre Lanquette pourra également vous assister dans le cadre d’une procédure en effacement de bulletin n°2 du casier judiciaire ou pour un effacement du fichier de traitement des antécédents judiciaires.

• Droit des mineurs

Maître LANQUETTE peut aider vos enfants mineurs que ce soit dans le cadre d’une procédure d’assistance éducative, de demande de placement à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), de placement auprès de tiers dignes de confiance devant le Juge des enfants ou dans le de mise en examen de mineurs, devant le tribunal pour enfants ou la Cour d’assises des Mineurs.
Une fois ces situations sont particulièrement sensibles et délicates et nécessite un réel investissement, ce que le cabinet sera à même de vous donner.

• Cour d’Assises

La Cour d’Assises concerne les affaires les plus graves (meurtre, viol, vol à main armée en bande organisée…) et entraines les peine de prison encourues les plus lourdes.
La Cour d’assises fait suite à une procédure d’instruction criminelle et peut durer plusieurs jours voire plusieurs semaines.
Cette audience est particulièrement éprouvante pour les accusés comme pour les victimes en raison des enjeux pour l’une et l’autre des parties.
Le rôle de l’avocat est donc déterminant que ce soit dans la préparation de son client et son assistance tout au long de la procédure.

• En cas d’urgence

En cas de placement en garde à vue, d’un déferrement devant le Procureur de la République, d’un interrogatoire de première comparution devant le Juge d’instruction ou juge pour enfant, ou de comparution immédiate ou CRPC déférré
Contactez Maître LANQUETTE directement sur son portable : 06 69 17 35 21

Chacune de ces procédures nécessite, la prise de connaissance du dossier, la mise en place d’une stratégie de défense avec le client, la rédaction d’écritures si nécessaire et bien entendu une plaidoirie dans l’intérêt du client.

Compte tenu de la nature de ce contentieux, la politique du Cabinet LANQUETTE est de toujours indiquer les risques encourus (amende, peine de prison avec sursis, prison ferme, mandat de dépôt…) pour que le client sache exactement ce qui l’attend.